France : La constitutionnalisation de l’avortement mérite un référendum

2023-02-24
Temps de lecture 10 min

« Je le dis avec toute ma conviction: l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. »

Cet extrait du célèbre discours de Simone Veil à l’Assemblée Nationale pour faire adopter sa loi qui dépénalisera l’avortement pour la première fois en France, fera sûrement la quasi-unanimité. Sur un sujet si dramatique, qui touche à des droits fondamentaux, il serait bon d’essayer d’avoir un débat sans invectives et de faire en sorte que tout un chacun prenne le temps de la réflexion.

En l’état des connaissances, selon la science, un fœtus ne ressentirait pas la douleur avant 24 semaines, son cerveau n'étant pas formé. Pour certains, la conscience humaine n’apparaîtrait pas avant 33 semaines de grossesse. Tout ceci permet à nombre de scientifiques d’affirmer que jusqu’à 6 mois, l’embryon est vivant, mais au même titre qu’un ensemble de tissus et de cellules (comme une main ou un œil), et que c’est seulement en devenant conscient qu’il devient véritablement un être humain. Outre que passer par la science pour définir ou hiérarchiser l’humanité nous a laissé de mauvais souvenirs, pour nombre de croyants, ce passage à l’instant T, défini par la science ou la loi, du statut d’amas de cellules à être humain est artificiel. Pour les pratiquants chrétiens, musulmans, bouddhistes ou juifs, et comme l’avait affirmé Jean-Paul II, un avortement est la suppression délibérée d’un être humain innocent. Il serait facile de s’insulter de meurtriers ou d’extrémistes, mais il serait plus démocrate de débattre ensemble et intelligent de s’interroger. Commençons par quelques sujets qui ne sont jamais abordés, à tort.

Il y a d’abord un non-dit intolérable : ce sont les femmes dans les situations les plus précaires qui avortent le plus. Comment est-ce possible dans un pays aussi riche que le nôtre ? Plus généralement pourquoi aucune politique de santé n’est mise en œuvre pour faire baisser le nombre d’avortements? C’est un sujet qui devrait faire l’unanimité, tout le monde étant d’accord pour dire que tout avortement est et restera un drame. Selon un sondage de l’IFOP de 2020, 92 % des femmes pensent que l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre. Dans des pays aussi progressistes que la France, telles que l’Allemagne et la Suisse, les avortements sont, en valeur relative, deux fois moins nombreux qu’en France. Plus des deux tiers des Français estiment que la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG. Pourtant, êtes-vous en mesure de citer une seule mesure pour ce faire, prise ces 25 dernières années ?

En l’état actuel de la loi française, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) chirurgicale peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 14ème semaine de grossesse. L'interruption médicalisée de grossesse (IMG) peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme ou s’il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable. Il n’y a pas de restriction de délai à l’IMG, si ce n’est bien sûr la naissance de l’enfant. Ainsi, un fœtus porteur de la trisomie 21 peut être avorté à tout moment - même après 33 semaines, alors que tous les scientifiques considèrent que le fœtus est conscient et donc un être humain selon la science. Comment expliquer cela alors que, je pense, j’espère, que tout le monde sera d’accord pour considérer les personnes porteuses de la trisomie 21 être des êtres humains comme tout un chacun ? Est-ce une forme d’eugénisme ? En Islande, depuis 2017, plus aucune naissance de personne trisomique n’a été recensée. Autoriser à avorter les fœtus porteurs de la trisomie 21 au-delà du délais légal de 14 semaines, n’est-ce pas discriminatoire et stigmatisant ? La vie des personnes porteuses de la trisomie 21 est-elle moins importante ? N’est-il pas dérangeant que  la chaîne franco-allemande ARTE, qui se veut une chaîne « intellectuelle », diffuse en 2018 un reportage faisant de l'avortement un rouage de la politique du handicap ? N’est-il pas vital de se poser ces questions dans une société ? En acceptant cette discrimination sur les fœtus porteurs de trisomie 21, comment ne pas craindre une évolution eugéniste de notre société ? Pourquoi refuser un enfant trisomique serait-il plus acceptable que sélectionner les fœtus ayant un QI supérieur à 140 ? Le pire, c’est que nombre d’entre vous penseront : « oui, pourquoi pas une telle sélection? ». Et bien, d’abord et avant tout parce que, comme moins de 1% de la population a un QI supérieur à 140, plus de 99% d’entre vous auraient été avortés. Parce que 99% des formidables soignants, artistes, sportifs, pâtissiers, 99% de vos amours, vos amis, vos parents, vos enfants n’auraient jamais vu le jour.

Peu de Français le savent, et je mets le lien vers un article du journal « Libération » (https://www.liberation.fr/checknews/2020/08/04/projet-de-loi-bioethique-les-deputes-ont-ils-autorise-l-avortement-pour-detresse-psychosociale_1795927/), tant l’incrédulité est de mise quand j’informe mes proches du fait que, depuis 2020, il est possible d’avorter jusqu’à 9 mois pour « détresse psychosociale ». La loi en France considère comme un meurtre de mettre fin à la vie d’un bébé de 9 mois qui vient de naître, et comme légal celui d’un bébé de 9 mois à naître. Connaissez-vous la méthode utilisée dans ces cas-là ? Le médecin pratique une injection létale au « fœtus » à travers l’abdomen de la mère, puis, on déclenche le travail. Pour les avortements au-delà de 14 semaines et jusque 24 semaines, comme l’indique le professeur Israël Nisand, dans « Le Figaro » :  « à 14 semaines de grossesse, le fœtus mesure environ 120 millimètres, sa tête est ossifiée. Pour le sortir, il faut démembrer le fœtus et écraser sa tête. C’est insoutenable pour beaucoup de professionnels». En entendant cela, de nombreuses personnes préfèrent arrêter toute discussion, car il existe alors une dissonance cognitive entre leurs valeurs, systèmes de pensées et représentations. Mais il est impératif d’avoir tout cela à l’esprit pour 2 raisons : d’abord pour comprendre l’importance pour toute personne exerçant la médecine de garder sa liberté de conscience et de ne pas être contraint ou sanctionné pour son refus de pratiquer un avortement. Et deuxièmement, pour avoir un avis éclairé sur la proposition de cet article de soumettre à référendum l’intégration du droit à l’avortement dans la constitution française.

En l’état actuel, la proposition de loi (telle que votée par le Sénat, pour réviser la constitution française) prévoit que : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. » Si cette phrase est intégrée à la constitution française, toute personne qui s’opposera ou questionnera l’avortement, sera considérée au même titre qu’un opposant à l’égalité homme-femme ou un suprémaciste qui s’interroge sur les différences entres les personnes en fonction de leurs couleurs de peau. Si la liberté d’avorter devient constitutionnelle, elle sera supérieure à la liberté de conscience, qui, elle, est seulement prévue par la loi. Ainsi, dans le cadre de cette hiérarchie des normes (Constitution supérieure à la loi, elle-même supérieure au décret), la justice autorise à licencier les pharmaciens (qui ne disposent pas de clause de conscience légale des médecins) qui refusent de délivrer les pilules pour les IVG médicamenteuses. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la discrimination à l'embauche d'une sage-femme en raison de son refus de pratiquer l'IVG ne viole pas sa liberté de conscience. Aussi, un médecin refusant de faire une injection létale à un bébé de 9 mois à naître pour raison de détresse psycho-sociale de la mère pourrait s'exposer à des poursuites disciplinaires et judiciaires.

Prenez un temps de réflexion : avant même que la liberté d’avorter devienne constitutionnelle, avez-vous entendu ces questionnements et informations, donnés ci-dessus, dans les médias de masse? Pourtant, il serait utile et démocratique que la société se pose ces questions régulièrement et prenne connaissance de ces informations.  Imaginez ce qu’il en sera quand le droit d’avorter entrera dans la constitution. Même si vous n’êtes pas d’accord avec la conception catholique d’un droit fondamental à la vie et à l’intégrité physique de tout être humain depuis la conception jusqu’à la mort, n’est-il pas bon et sain pour notre société que des gens le défendent inlassablement et pacifiquement?

A l’heure actuelle, il est impossible d’exprimer des doutes ou questionnements, publiquement, sans être aussitôt condamné. Seule la tenue d’un référendum pourrait ouvrir un vrai débat public. Pour pouvoir réviser la constitution, il faut que le texte soit adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat, puis approuvé par référendum. Mais aucun parti ne veut du référendum. A droite, cela créera trop d’opposition entre « pour » et « contre ». A gauche et du côté du président Macron il existe une crainte de perdre ce référendum. En effet, si près de 80% des Français sont pour l’autorisation de l’IVG, une très grande majorité des Français ne croit pas que le droit d’avorter soit en danger. Aussi, en cas de référendum, pour inscrire la liberté d’avorter dans la constitution, il est possible que peu de Français pro-avortement se déplacent, alors que ceux qui sont contre Emmanuel Macron et/ou l’avortement se mobiliseront en masse. Tous les partis politiques préféraient que le Président s’empare du texte et que la révision soit initiée par lui, le référendum n’est alors plus obligatoire, il suffit de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (qui est déjà acquise) des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Dans ce dernier cas, plus aucune des questions que nous nous sommes posées ne le seront jamais. 

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