Vers la fin de l'État de droit en Europe

    2024-01-26
    Temps de lecture 5 min
    Ayant échangé à de nombreuses reprises avec des politiques et éditorialistes sur le fameux "État de droit", je puis vous assurer qu'aucun n'en connaît la définition. Pour les moins instruits, l'État de droit serait une sorte de substitut à une démocratie idéale dont tous les citoyens seraient éclairés. Pour pallier au fait que cette utopie, par définition, est inatteignable, nous avons des cours suprêmes à la tête desquelles nous plaçons les meilleurs d'entre nous, les détenteurs de la raison qui décident en dernier ressort pour l’intérêt général. Ainsi, nous nommons les membres du Conseil constitutionnel "sages" car ils ont une éthique irréprochable et sont impartiaux.


    Cette fable serait presque touchante et désarmante si elle était contée par des enfants et non nos élites. Les moins bêtes d'entre elles vous diront que l'État de droit, c'est la démocratie débarrassée du risque de la dictature de la majorité sur les minorités. Toutes vous diront que le peuple n'a pas toujours raison et qu'Hitler a été élu, aussi il ne faut jamais oublier que les élites peuvent avoir raison contre le peuple.

    Rappelons d'abord qu'Hitler est arrivé au pouvoir grâce aux "élites" allemandes en général et aux grands groupes en particulier. Une fois arrivé au pouvoir, les nazis ont bafoué l'État de droit avec l'aide des élites pour y rester. L'État de droit est une notion très simple que tout le monde devrait connaître. Il est l'expression du principe de légalité, en opposition à l'état de fait ou à l'État de police. Dans un État de droit, la loi doit être appliquée à tous, sans exception, de la même façon, et la hiérarchisation des normes respectée : la loi doit être conforme à la constitution, le règlement à la loi, etc. Le plus important à comprendre est que la volonté du peuple est la plus haute norme. Sinon, un État de droit eût été possible en URSS ou en République islamique d'Iran, dans l'absolu, il suffirait d'écrire dans la constitution que tel dictateur a tous les droits et toute dictature serait un État de droit.

    Paradoxalement en Occident, depuis une petite vingtaine d'années, l'on parle de plus en plus d'État de droit alors qu'il est de moins en moins respecté. Ceux qui en parlent le plus sont ceux qui le comprennent le moins. Prenons un exemple simple dans l'actualité. Donald Trump pourrait être déclaré inéligible par des cours de justice d'États américains, en vertu de la clause d'insurrection de la Constitution des Etats-Unis. Pour le prédécesseur de Biden, cette clause d'insurrection ne peut s'appliquer non seulement à ces actes, mais aussi à un candidat à la présidentielle, puisqu'elle ne nomme pas cette fonction. Aussi, il a demandé à la Cour suprême des États-Unis de trancher la question. N'essayons pas de le faire pour elle, mais intéressons-nous aux réactions des commentateurs qui sont particulièrement édifiantes de leur conception infantile de ce qu'est l'État de droit.

    Leur première réaction n'est jamais de nous instruire du droit américain (ils ne le connaissent pas), mais de dénoncer le fait que la majorité des juges de la Cour suprême sont des conservateurs et que c'est pour cela qu'ils vont sauver Trump. Par contre, aucun ne vous dira que tous les juges de la Cour du Colorado qui ont déclaré Trump inéligible à la Maison Blanche ont été nommés par des démocrates. Rien que cette petite information vous démontre la complexité de l'interprétation de l'État de droit par des juges, qui sont forcément des humains et donc partisans. C'est pour cela que dans un État de droit, le juge ultime est, et doit être, la volonté du peuple. Détester Trump n'est pas une raison suffisante en démocratie et encore moins en État de droit pour l'écarter. Combien de fois les commentateurs nous ont dit que Donald Trump avait commis les pires infamies et qu'il allait être empêché, destitué, déclaré inéligible, etc.? Combien de fois l'a-t-il été réellement ? Aucune.

    Pour certains, Donald Trump est tellement horrible que peu importe s'il n'a rien fait, il doit être empêché. Regardez la définition plus haut de l'État de droit, vous comprendrez alors que ce serait le bafouer en son cœur. Vouloir empêcher Trump est particulièrement irresponsable, c'est oublier un des intérêts principaux de la démocratie : éviter la guerre civile. Car si l'on bafoue l'État de droit en écartant Donald Trump, ses partisans pourraient légitimement crier au déni de démocratie et s'insurger. L'Amérique pourrait alors entrer en guerre civile.

    Dans le monde occidental, c'est en Europe en général et en France et en Pologne en particulier que l'État de droit est le plus menacé. En France, on l'a vu dernièrement avec la déclaration du président de la République, plus haute autorité de l'État, qu'il ne prendrait pas en compte les votes des députés du RN de Marine Le Pen sur la loi immigration. Cela va à l'encontre de tous les fondements de la démocratie, de l'État de droit, de notre Constitution et de la séparation des pouvoirs. Dans la même séquence, le président de la Cour des Comptes française a retardé la publication d'un rapport comprenant des chiffres particulièrement alarmants sur l'immigration pour que le contenu ne soit pas connu des députés, représentants du peuple, au moment où l'Assemblée nationale débat sur ce sujet. Pourtant, de par la constitution, ce haut magistrat, qui n'est pas élu, a pour mission et obligation par la constitution d'éclairer le débat public. Et comme d'habitude, ce genre de personne médiocre reste impunie malgré la gravité de leurs actes contre notre constitution, démocratie et République. "Bizarrement" en France, l'on parle souvent de la couleur politique des juges de la Cour Suprême américaine, mais jamais de celle des juges suprêmes français, qui sont tous "progressistes" et qui, au contraire de leurs collègues américains ou allemands, sont rarement des juges, mais sont en majorité des politiques. Pourtant, en France, 95% des journalistes les décrivent comme des sages impartiaux particulièrement habités par la raison.

    En Pologne, la situation est encore pire. Le nouveau gouvernement "progressiste" de Donald Tusk vient de mettre en prison deux opposants "non-progressistes" venant d'être élus députés, dont un ancien ministre de l'intérieur, via une procédure judiciaire inconstitutionnelle. M. Tusk est même allé jusqu'à nommer un ancien lieutenant-colonel des services de renseignement, ministre de la culture, pour purger les médias publics illégalement et à l'aide de la police en toute impunité, sans aucune protestation de la Commission européenne qui avait applaudi son élection. Pire la Commission vient de confirmer que la Pologne ne menace plus l'État de droit... Alors qu'aucun changement structurel n'a été fait, juste le remplacement de quelques personnes et de façon illégale... Le deux poids, deux mesures est évident. Il est urgent de rappeler que l'État de droit ne vaut que s'il est appliqué de la même façon à tous, indépendamment des opinions politiques des uns et des autres.

    Nombreux se diront intérieurement que ce n'est pas grave, que ce sont des horribles conservateurs, des populistes qui sont mis à l'écart, que la fin justifie les moyens, que le progressisme est au-dessus de tout. Mais dans la course au progressisme, qui seront les progressistes de demain ? Qui décidera de qui sont les détenteurs de la raison ? On a déjà exclu les populistes, les Gilets Jaunes, les antivax, les complotistes, les "ultras-catholiques", les pro-life, les non-progressistes, les conservateurs, les anti-immigration, ce sera bientôt le tour de qui ? Il faudrait que tout le monde ait toujours en tête les paroles du pasteur Martin Niemöller sur la lâcheté des intellectuels allemands au moment de l'accession des nazis au pouvoir avec la complicité des élites et des purges qui ont alors visé leurs ennemis, un groupe après l'autre :

    "Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester."

    Aujourd'hui, vous remarquerez qu'encore une fois les élites au pouvoir (de Mélenchon en passant par Macron jusqu'à Tusk) et les grandes compagnies (Coca-Cola, Ikea, Netflix, Blackrock..) essayent d'imposer leurs idées sociétales (wokisme. Gender, immigration..) en bafouant l'État de droit et stigmatisant leurs adversaires.

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